Phoenix Évènements – Emilie PRUDENCE
Auto-entreprise immatriculée sous le nom juridique Emilie PRUDENCE,
exploitant sous le nom commercial Phoenix Évènements
Adresse : Kergolestroc 29260 LE FOLGOET
SIRET : 848 268 868 00025
Email : contact@phoenixevenements.fr
 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Phoenix Évènements, représentée par Emilie PRUDENCE, auto-entrepreneuse exerçant une activité de coordination d’évènements, et tout client, particulier ou professionnel, souhaitant bénéficier de ses prestations. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

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2. Prestations proposées

Phoenix Évènements propose des prestations de coordination d’évènements (mariages, réceptions, séminaires, etc.) comprenant notamment : la préparation logistique et organisationnelle de l’évènement, la coordination des prestataires, et la supervision du déroulement le jour J. Le détail des prestations et leurs tarifs sont précisés dans le devis personnalisé transmis au client, qui a valeur contractuelle une fois accepté et signé.

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3. Commande et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande devient ferme et définitive à réception du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord », accompagné du versement de l’acompte correspondant. Phoenix Évènements se réserve le droit de refuser une commande si les conditions techniques ou humaines ne permettent pas sa bonne exécution.

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4. Conditions de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par chèque.
- Pour un évènement ayant lieu dans plus de 30 jours, un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis.
- Pour un évènement ayant lieu dans moins de 10 jours, un acompte de 40 % est exigé à la signature du devis.
Le solde du montant total de la prestation doit être réglé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, une pénalité de retard pourra être appliquée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (pour les clients professionnels).

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5. Annulation

En cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la cause, les acomptes versés restent acquis à Phoenix Évènements à titre d’indemnité forfaitaire de dédommagement. Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant la date de l’évènement, le client sera redevable de 50 % du montant total de la prestation. En cas d’annulation du fait de Phoenix Évènements, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.

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6. Modification de la prestation

Toute modification demandée par le client (date, lieu, contenu de la prestation, etc.) devra être formulée par écrit et acceptée expressément par Phoenix Évènements. Des frais supplémentaires pourront être appliqués selon la nature du changement.

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7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, à assurer l’accès aux lieux de l’évènement dans les conditions prévues, et à respecter les horaires, contraintes techniques et réglementations applicables. Phoenix Évènements ne saurait être tenue responsable en cas de manquement du client à ces obligations.

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8. Responsabilité

Phoenix Évènements s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, maladie, panne, etc.), de défaillance d’un prestataire externe choisi par le client, ou de dommages indirects (perte de chance, de bénéfices, etc.).

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9. Propriété intellectuelle et image

Phoenix Évènements se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos réalisées lors des évènements à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite préalable du client.

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10. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des clients. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à l’adresse email suivante : contact@phoenixevenements.fr

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Phoenix Évènements seront seuls compétents.